Résolution conjointe nº 18 : ce qui change en matière de qualité des informations communiquées à la Banque centrale du Brésil

La Résolution conjointe nº 18, publiée par la Banque centrale du Brésil (BCB) et le Conseil monétaire national (CMN) le 28 novembre 2025, rend obligatoire la mise en place d’une politique de qualité des informations communiquées au régulateur. La réglementation est entrée en vigueur le 1er janvier 2026 et impose aux établissements de se mettre en conformité au plus tard le 31 décembre 2026. À compter du 1er janvier 2027, la qualité de ces informations relèvera officiellement de la responsabilité d’un directeur désigné auprès de la BCB.

Le texte s’applique à l’ensemble des établissements financiers ainsi qu’aux autres institutions autorisées à exercer leurs activités par la Banque centrale du Brésil. S’agissant d’une résolution conjointe de la BCB et du CMN, son champ d’application couvre notamment les banques, les coopératives de crédit, les sociétés financières, les établissements de paiement, les sociétés de gestion de consortiums ainsi que, selon un calendrier de mise en conformité spécifique, les prestataires de services sur actifs virtuels.

Ce qu’exige la réglementation

La Résolution nº 18 impose à chaque institution de mettre en œuvre et de maintenir une politique de qualité de l’information adaptée à sa nature, à sa taille, à sa complexité, à son profil de risque et à son modèle économique. Les informations concernées comprennent les données quantitatives et qualitatives, les documents et les rapports, qu’ils soient transmis à la Banque centrale ou mis à disposition dans le cadre de son périmètre d’intervention.

L’un des aspects majeurs de la réglementation réside dans le changement de statut accordé à la qualité de l’information. Auparavant traitée comme un élément de la politique de contrôle interne, celle-ci doit désormais faire l’objet d’une politique spécifique, formalisée dans un document unique et distinct des autres politiques institutionnelles.

La résolution prévoit également que les responsabilités du conseil d’administration et de la direction ne peuvent être déléguées et que l’institution doit désigner formellement un directeur chargé de veiller au respect de la réglementation.

Les douze dimensions de la qualité de l’information

La réglementation définit la qualité de l’information comme l’adéquation des données aux exigences établies par les lois, les réglementations et les demandes de la Banque centrale. Elle structure cette notion autour de douze dimensions : accessibilité, exactitude, adaptabilité, clarté, comparabilité, exhaustivité, fiabilité, cohérence, intégrité, traçabilité, pertinence et respect des délais.

Ces dimensions s’inscrivent dans la continuité des standards internationaux en matière de qualité des données. Dans la pratique, elles ne sont toutefois pas traitées de manière identique. Des dimensions telles que l’exactitude, l’exhaustivité et la cohérence reposent notamment sur des tests ainsi que sur des rapprochements avec les systèmes sources.

La traçabilité et la clarté s’appuient quant à elles sur des dispositifs tels que les dictionnaires de données et les pistes d’audit. D’autres dimensions, comme l’accessibilité, concernent l’accès de l’utilisateur final à l’information, notamment la prise en compte des personnes en situation de handicap, et s’appliquent principalement aux informations mises à la disposition du public.

La réglementation n’impose pas l’attribution d’une note à chaque dimension. Elle exige en revanche que l’institution décrive les mesures mises en œuvre afin de garantir le respect de chacune d’entre elles. Cette approche permet de traiter les douze dimensions de manière proportionnée en fonction de la nature des informations concernées.

La fiabilité et l’incidence des rectifications

Parmi les douze dimensions, la fiabilité mérite une attention particulière en raison de la définition spécifique qui lui est attribuée. La réglementation la définit comme l’absence d’écart significatif entre les données révisées et les valeurs initialement communiquées.

En pratique, cela signifie que la fréquence et l’importance des rectifications deviennent des indicateurs de qualité, même lorsque la valeur finale communiquée est correcte.

L’impact est concret. Une institution qui corrige fréquemment les informations précédemment transmises peut voir diminuer le niveau de confiance que lui accorde le régulateur, ce qui peut se traduire par un renforcement des exigences en matière de garanties et de rétention.

Réduire le recours aux rectifications cesse ainsi d’être une simple question opérationnelle et devient un enjeu susceptible d’avoir une incidence directe sur la relation de l’institution avec la Banque centrale.

Gouvernance, contrôles et éléments probants

L’article 3 de la résolution énumère les principales caractéristiques que doit présenter la politique de qualité de l’information. Parmi celles-ci figurent la mise en place d’un dispositif de gouvernance définissant clairement les responsabilités, une architecture de données et de technologies intégrant des mécanismes de validation préalable, la documentation des différentes étapes au moyen d’un dictionnaire de données et de pistes d’audit, ainsi que des mécanismes de suivi continu.

Ce suivi comprend des tests spécifiques de qualité de l’information réalisés avant sa transmission, ainsi que des contrôles et des rapprochements entre les données déclarées et les systèmes internes.

Il prévoit également l’élaboration d’un rapport semestriel consolidant les processus de qualité, détaillant les irrégularités identifiées et décrivant les mesures correctives déjà mises en œuvre ou en cours de déploiement.

Ce rapport doit être soumis au conseil d’administration, au comité d’audit lorsqu’il existe, ainsi qu’aux fonctions d’audit interne, indépendant et coopératif, selon les cas. Il doit également être transmis à la Banque centrale lorsqu’elle en fait la demande.

La réglementation impose en outre que la documentation relative à la politique ainsi que le rapport sur la qualité soient conservés et tenus à la disposition de la Banque centrale pendant une durée minimale de cinq ans.

En l’absence d’une approche structurée permettant de produire, de conserver et de retrouver ces éléments probants, il devient difficile de garantir durablement la conformité à la réglementation.

De la politique à un processus démontrable

Un aspect souvent sous-estimé de la Résolution nº 18 est qu’elle ne se limite pas à exiger l’existence d’un document formel. Elle impose également la capacité de démontrer concrètement l’efficacité des dispositifs mis en place.

Une institution peut disposer d’une politique parfaitement rédigée et demeurer néanmoins non conforme si elle n’est pas en mesure de prouver que les contrôles ont effectivement été réalisés, que son dictionnaire de données est à jour et qu’une piste d’audit permet de relier les données transmises au système dont elles sont issues.

Cette difficulté est particulièrement fréquente dans les processus qui impliquent la consolidation d’informations provenant de sources différentes avant leur transmission. Lorsque les données proviennent de systèmes distincts, transitent par des partenaires externes et doivent ensuite être consolidées au niveau du client, l’étape de regroupement constitue souvent un point de concentration des erreurs.

Certaines données peuvent être omises, écrasées ou agrégées de manière incorrecte. La validation automatisée, associée au rapprochement avec les systèmes sources, permet d’identifier ces écarts avant la transmission et de réduire considérablement le temps consacré aux vérifications manuelles.

Comment structurer la mise en conformité

Compte tenu de l’échéance réglementaire, l’ordre dans lequel les actions sont menées revêt une importance particulière. Une démarche structurée commence par une évaluation du niveau de maturité actuel de l’institution et par l’établissement d’un inventaire réglementaire recensant les informations soumises à des obligations de déclaration ainsi que les systèmes par lesquels elles transitent avant leur transmission.

Ce diagnostic permet souvent d’identifier des zones de fragilité qui n’avaient pas été clairement mises en évidence auparavant.

Sur cette base, l’institution peut sélectionner une déclaration présentant un niveau de matérialité élevé et la traiter de bout en bout, en y intégrant des mécanismes de validation et de rapprochement, avant d’étendre progressivement cette approche aux autres reportings.

Ce projet pilote permet d’évaluer plus précisément l’effort nécessaire pour chaque chantier et de définir des standards susceptibles d’accélérer les déploiements ultérieurs.

La dernière étape consiste à consolider la politique de qualité de l’information, les contrôles associés à chacune des dimensions ainsi que le rapport semestriel, afin de constituer le socle que l’institution devra maintenir à compter de 2027.

La Résolution conjointe nº 18 formalise une exigence qui était déjà considérée comme une bonne pratique au sein du secteur financier. La différence réside désormais dans l’existence d’un calendrier réglementaire défini, dans la désignation formelle d’un responsable et dans l’obligation de démontrer le respect des exigences.

Pour les institutions, le défi ne consiste donc pas uniquement à produire des données exactes, mais également à être en mesure de démontrer, de manière auditable, que les informations communiquées sont fiables.