● RÉSOLUTION CONJOINTE N° 18 · BANQUE CENTRALE DU BRÉSIL / CMN
Votre établissement dispose des bonnes données . Mais est-il en mesure de le prouver à la Banque centrale ?
La RC18 relève le niveau d’exigence : il ne suffit plus de transmettre un reporting correct. Il faut désormais démontrer, à l’aide de preuves techniques, la qualité, l’origine et la traçabilité de chaque donnée déclarée. Date limite : 31 décembre 2026
● LE COMPTE À REBOURS A DÉJÀ COMMENCÉ
jours avant la date limite
En juin 2026, la Banque centrale du Brésil a rejeté la demande du secteur visant à reporter l’entrée en conformité avec la résolution. Le calendrier ne sera pas assoupli.
● UN CHANGEMENT DE PARADIGME
Disposer de la bonne donnée ne suffit plus. Il faut pouvoir prouver qu’elle est correcte.
Dans des environnements comprenant de multiples systèmes, prestataires de traitement, bases de données et transformations, produire le reporting réglementaire ne représente qu’une partie du défi. L’établissement doit savoir quelles sources ont été utilisées, quelles règles ont été appliquées, quelles incohérences ont été détectées et quels contrôles ont permis de garantir la qualité de l’information avant sa transmission.
Près de 40 ans de reportings réglementaires accumulés
Depuis le Balancete de 1988 jusqu’au SCR quotidien de 2025, aucun reporting réglementaire n’a été supprimé. Les obligations se sont accumulées au fil du temps, sans que l’infrastructure de qualité des données ne progresse au même rythme.
Le coût est déjà mesurable
La mauvaise qualité des données coûte en moyenne 12,9 millions de dollars US par an et par organisation. Les équipes data peuvent consacrer jusqu’à 60 % de leur temps au nettoyage, à la correction et à la validation des informations.
L’exposition en cas d’audit
Si le BCB demandait demain la preuve que les données transmises il y a six mois n’ont pas été modifiées sans laisser de trace, qui, au sein de votre établissement, serait en mesure de fournir cette réponse sous 24 heures ?
La plupart des établissements disposent déjà de la bonne donnée. La RC18 exige désormais de prouver qu’elle est correcte. Ils ont la donnée. Ce qui leur manque souvent, c’est la preuve.
● CE QUE PRÉVOIT LA RC18
Trois axes, et non douze exigences isolées.
01 · ÉTABLIR
Le socle documentaire
- Documentation de chaque reporting, étape par étape et fonction par fonction
- Dictionnaire de données avec cartographie des informations et des bases sources
- Politique formelle unique, avec une séparation appropriée des responsabilités tout en restant alignée à l’échelle de l’établissement
- Désignation formelle d’un responsable auprès du BCB (art. 5)
02 · OPÉRER
Les processus qui produisent la preuve
- Qualité des données évaluée selon les 12 dimensions définies par la résolution
- Validation préalable à la transmission, avec rapprochement entre les données déclarées et les systèmes internes
- Traçabilité auditable : origine, parcours et modifications démontrables
- Gestion des exceptions avec délais de résolution définis et escalade au conseil d’administration lorsque les anomalies ne sont pas résolues
- Rapport semestriel sur les irrégularités et les mesures correctives
03 · GOUVERNER
Une responsabilité portée au plus haut niveau
- Gouvernance assurée par la direction générale, avec révision annuelle de la politique
- Définition d’orientations stratégiques en matière de qualité des données
- Conservation des preuves pendant 5 ans
Ni la taille ni l’ancienneté d’un établissement ne constituent une protection. Les systèmes historiques rendent la reconstitution des données plus complexe précisément au moment où elle est le plus fortement exigée.
● LA SOLUTION
Passer de « nous faisons confiance au processus » à « nous pouvons prouver le processus », sans reconstruire votre architecture de données.
Grâce à ses moteurs propriétaires de validation et de rapprochement, Better Now adapte rapidement sa solution aux données, aux règles et aux reportings de votre établissement, en créant une couche de contrôle capable d’identifier les incohérences avant la transmission et de conserver des preuves auditables tout au long du processus.
Validation avant transmission
Rapprochez les données déclarées avec les systèmes internes avant leur transmission au BCB. Les erreurs sont identifiées par champ, ligne, clé et règle, et non après un rejet réglementaire.
Traçabilité auditable
Chaque information conserve son origine, son parcours et l’historique de ses modifications. Lorsque l’audit demande d’où provient une donnée transmise six mois auparavant, la réponse est immédiatement disponible.
Preuves continues sur les 12 dimensions
La qualité des données est évaluée automatiquement et documentée en continu, afin d’alimenter le rapport semestriel et de répondre aux exigences de conservation des preuves prévues par la résolution.
● CAS D’USAGE CONCRET
Lundi, 9 h. Le BCB demande une preuve. Vous disposez de 24 heures.
La Banque centrale demande une preuve de la traçabilité des données figurant dans un CADOC transmis six mois auparavant. Une anomalie potentielle a été identifiée et l’établissement doit démontrer l’exactitude des informations déclarées.
Délai : 24 heures
01
Consulter
La cartographie des informations permet d’identifier le système ayant généré la donnée d’origine.
02
Collecter
Rassembler les preuves des contrôles de qualité effectués sur les informations selon les 12 dimensions exigées.
03
Démontrer
Fournir des journaux techniques et des preuves concrètes, et non une simple déclaration de confiance institutionnelle.
Lorsque le processus est documenté et automatisé, cela prend quelques minutes. Lorsqu’il est manuel et réalisé sous pression, cela peut représenter des semaines d’exposition.
● CHECK-LIST D’AUTO-DIAGNOSTIC
Répondez dès maintenant pour votre établissement.
● PROCHAINE ÉTAPE
Identifiez où se situe l’exposition de votre établissement : établir, opérer ou gouverner.
Nous identifions le reporting présentant aujourd’hui le niveau de risque le plus élevé et démontrons, dans un environnement contrôlé, comment les preuves de conformité peuvent être produites de manière continue et automatisée.
● PARLEZ À UN EXPERT
Votre établissement est-il en mesure de démontrer la qualité de ses données lorsque le régulateur l’exige ?
Répondez à quelques questions rapides sur votre établissement. Nous identifions les principaux points d’exposition potentiels à la RC18 et vous accompagnons dans la définition des prochaines étapes de mise en conformité.
● QUESTIONS FRÉQUENTES
À propos de la Résolution conjointe n° 18
Qu’est-ce que la Résolution conjointe n° 18 de la Banque centrale du Brésil ?
Il s’agit d’une réglementation conjointe de la Banque centrale du Brésil et du Conseil monétaire national (CMN), qui établit des exigences en matière de qualité des données, de documentation, de traçabilité et de gouvernance pour les informations transmises par les établissements financiers dans le cadre de leurs reportings réglementaires. Elle est en vigueur depuis janvier 2026, avec une date limite de mise en conformité complète fixée au 31 décembre 2026.
La RC18 s’applique-t-elle à tous les établissements financiers ?
La résolution s’applique aux établissements autorisés à exercer par la Banque centrale du Brésil et qui transmettent des reportings réglementaires tels que CADOC, DLO, DLI, DRSAC ainsi que d’autres informations prudentielles. La portée et le niveau d’exigence varient en fonction de la taille et du niveau de criticité de l’établissement.
Quelle est la différence entre disposer de la bonne donnée et pouvoir prouver qu’elle est correcte ?
Disposer de la bonne donnée signifie que l’information transmise est techniquement correcte. Prouver que la donnée est correcte signifie être en mesure de démontrer, à l’aide de preuves auditables, quelles règles ont été appliquées, quelle est l’origine de l’information et quels contrôles ont permis de garantir sa qualité avant sa transmission. La RC18 exige cette seconde condition, et non uniquement la première.
Pendant combien de temps les preuves relatives à la qualité des données doivent-elles être conservées ?
La résolution exige la conservation des preuves pendant 5 ans. Cela signifie que l’établissement doit être en mesure de reconstituer et de démontrer la qualité d’une donnée déclarée plusieurs années auparavant, et pas uniquement au moment de sa transmission.
Que se passe-t-il si un établissement n’est pas en mesure de démontrer la qualité d’une donnée lors d’un audit ?
L’absence de preuves techniques peut exposer l’établissement à des demandes d’explication de la part du régulateur, à des obligations de remédiation et, potentiellement, à des sanctions réglementaires. À cela s’ajoute le coût opérationnel lié à la reconstitution manuelle de l’historique dans des délais contraints.
Comment Better Now aide-t-elle les établissements à se conformer à la RC18 ?
Avec DataProof, une plateforme qui valide les données avant leur transmission au régulateur, génère des pistes de preuve auditables et soutient l’évaluation continue de la qualité des données selon les 12 dimensions exigées par la résolution, sans nécessiter le remplacement de l’infrastructure de données existante.